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Job Bank

GUICHET EMPLOIS

The Council of Canadian Administrative Tribunals is pleased to provide you with this New Job Bank that will enable members and non-members to post upcoming positions or find positions in the field of administrative tribunals. If you are a non-member and wish to post a position, please email info@ccat-ctac.org. A CCAT administrator will post the position for a fee of $100.00 plus applicable taxes. CCAT members can access and post on the Job Bank free of charge by clicking "add post" below.

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens est heureux de vous fournir cette nouvelle Banque d’emplois qui permettra aux membres et aux non-membres d’afficher des postes à combler et de trouver des postes dans le domaine des tribunaux administratifs. Si vous êtes un non-membre et désirez afficher un poste, veuillez envoyer un courriel à info@ccat-ctac.org. Un administrateur du CTAC affichera le poste moyennant des frais de 100$. Les membres peuvent avoir accès et afficher des postes dans la Banque d’emplois, sans frais, en cliquant “ajouter une affiche”, ici-bas.

  • 11.04.2019 14:05 | CCAT CTAC (Administrator)

    Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (Tribunaux décisionnels Ontario) - Membre à temps plein

    Tâches et responsabilités :

    La Division de la justice sociale (ci-après la « Division ») est l’un des trois regroupements de tribunaux décisionnels de Tribunaux décisionnels Ontario. Le mandat de la Division consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux droits de la personne, à la location à usage d’habitation, au soutien du revenu, à l’indemnisation des victimes d’actes criminels violents et à l’éducation de l’enfance en difficulté. Pour en savoir davantage sur la Division et les tribunaux décisionnels qui en font partie, visitez http://www.sjto.gov.on.ca/.

    Le gouvernement de l’Ontario est à la recherche de membres à temps plein pour le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « TDPO »), l’un des huit tribunaux décisionnels de la Division. Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne par voie de médiation ou d’audience.

    En tant que membre à temps plein, la candidate ou le candidat choisi travaillera sous la direction générale et l’encadrement de la présidence exécutive ou d’une personne déléguée. Les membres tranchent les litiges fondés sur le Code des droits de la personne et d’autres textes de loi, politiques et règles, en recourant à diverses méthodes de règlement des différends, ou les règlent par voie de médiation. Les membres peuvent exercer leurs activités décisionnelles seuls ou au sein d’un comité. Les services sont fournis dans l’ensemble de la province, et sont de qualité supérieure, par souci d’équité et d’accessibilité pour les parties et les intervenants. Les membres doivent donc se déplacer dans toute la province.

    La candidate ou le candidat choisi travaillera dans un environnement stimulant, exigeant, qui évolue rapidement et qui nécessite de la confiance en soi, un esprit critique et d’excellentes compétences relationnelles et en communication. Il devra notamment reconnaître et respecter la diversité de la population ontarienne et l’obligation d’assurer l’équité procédurale des audiences, lors desquelles les parties se représentent souvent elles-mêmes. La candidate ou le candidat choisi travaillera également dans un milieu où règne la collégialité et où les membres sont déterminés à assurer le respect des valeurs fondamentales que sont l’accessibilité, l’équité, la transparence, la rapidité, l’intégrité, le professionnalisme et l’indépendance.

    La candidature des personnes choisies pourrait être prise en compte pour des nominations conjointes à d’autres tribunaux de la Division.

    Exigences :

    La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que toutes les nominations doivent être effectuées selon un processus concurrentiel fondé sur le mérite, et les critères utilisés pour évaluer les candidats comprennent ce qui suit :

    • L’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal.
    • Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
    • L’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

    Les membres doivent également répondre aux exigences supplémentaires suivantes :

    • Connaissance fonctionnelle de l’informatique;
    • Capacité et volonté de se déplacer (avec hébergement, au besoin).

    Les membres doivent aussi justifier des compétences essentielles suivantes :

    • Jugement professionnel;
    • Capacité d’écoute et de compréhension;
    • Capacité de prendre des décisions;
    • Intégrité, sens de l’éthique et valeurs appropriées;
    • Conscience professionnelle;
    • Aptitudes en gestion des différends.
    Le bilinguisme (français et anglais) est un atout.


    Une description complète des exigences et fonctions de ce poste figure dans la description du poste de membre sur le site Web de la Division de la justice sociale.

    Nous remercions tous les candidats qui ont manifesté leur intérêt à l’égard de ce poste, mais nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

    Durée du mandat :

    La nomination sera faite par décret pour une période initiale pouvant aller jusqu’à un an. Il est possible de renouveler la nomination à un poste donné pour une durée maximale de 10 ans, à la recommandation de la présidence exécutive.

    Temps à consacrer :

    Selon les besoins. Poste à temps plein.

  • 11.04.2019 14:00 | Cindy Hick (Administrator)

    Human Rights Tribunal of Ontario (Tribunals Ontario) - Full-time Member

    Roles & Responsibilities:
    The Social Justice Division (the Division) is one of three divisions of the Tribunals Ontario adjudicative tribunal cluster. The Division has a mandate to resolve applications and appeals brought under a number of statutes relating to child and family services oversight, youth justice, human rights, residential tenancies, income support, compensation for victims of violent crime, and special education. To learn more about the Division and its constituent tribunals, please visit: http://www.sjto.gov.on.ca/.

    The Government of Ontario is seeking full-time members for the Droits de l'homme Tribunal of Ontario (HRTO), one of eight constituent tribunals of the Division. HRTO resolves claims of discrimination and harassment brought under the Droits de l'homme Code by way of mediation or hearing.

    As a full-time member, the successful applicant will work under the general direction and mentorship of the Executive Chair, or delegate. Members are responsible for adjudicating and mediating disputes under the Droits de l'homme Code, and other applicable legislation, policies and rules, using a variety of dispute resolution methods. Members may be assigned to carry out their adjudicative responsibilities alone or as part of a panel. Services are delivered across the province and are of a high quality resulting in a fair and accessible experience for parties and stakeholders. As such, members will be required to travel throughout the province.

    The successful applicant will work within a challenging, fast-paced and demanding environment that requires confidence, critical thinking and strong interpersonal and communications skills. Among the skills the successful applicant will bring, they recognize and respect the diversity of the people of Ontario and the requirements of procedural fairness in hearings, where parties are frequently self-represented. The successful applicant will also work within a collegial environment that is committed to the core values of accessibility, fairness, transparency, timeliness, integrity, professionalism and independence.

    Successful applicants may be considered for cross-appointments to other constituent tribunals of the cluster.

    Qualifications:

    The Adjudicative Tribunals Accountability, Governance and Appointments Act, 2009 provides that all appointments shall be made through a competitive, merit-based process, with criteria for appointments that include:

    • ·         Experience, knowledge or training in the subject matter and legal issues dealt with by the tribunal; Aptitude for impartial adjudication; and
    •  Aptitude for applying alternative adjudicative practices and procedures that may be set out in the tribunal’s rules.

    Additional qualifications required under the Member position description include:

    • Computer literacy; and
    • Ability and willingness to travel (with accommodation as required).

    In addition, members are required to possess the following core competencies:

    • Professional judgement;
    • Listening/understanding;
    • Decision-making;
    • Integrity/ethics/values;
    • Professional awareness; and
    • Conflict management.

    Bilingualism (English and French) is an asset.

    A full description of the qualifications and responsibilities of this position are set out in the Member position description found on the Social Justice Division website.

    We thank all interested applicants, but only those applicants selected for an interview will be contacted.

    Term:
    Appointment is by Order-in-Council for an initial term of up to one year, and is subject to renewal for a maximum of 10 years in a given position, upon the recommendation of the Executive Chair.

    Time Commitment:
    Meet as required.  Full-time.

    Remuneration and Expenses:
    Annual remuneration is $110,482 plus benefits in accordance with benefit entitlements of the Senior Management Group of the Ontario Public Service. Appointees shall be reimbursed for reasonable work-related expenses while engaged in the business of the Human Rights Tribunal of Ontario in accordance with the Travel, Meal and Hospitality Expenses Directive and any other Treasury Board and Management Board of Cabinet directives.

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