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    • 05.03.2019
    • (EST)
    • 31.12.2020
    • (EST)
    • Online/En ligne
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    All tribunal adjudicators and others who are involved in writing or reviewing decisions for their tribunals will benefit from this course.

    Decisions that are clearly written and logical not only improve the entire adjudicative process for participants but also assist those who did not attend the hearing such as related boards and tribunals, lawyers, various public interest groups, politicians, the general public, and in some instances, courts or appellate bodies. Please see the CCAT website for more details. 

    Les décideurs des tribunaux administratifs, ainsi que tous ceux et celles qui participent à la rédaction ou à la révision de décisions gagneront à suivre ce cours.

    Les décisions rédigées de manière claire et logique ont non seulement l'avantage de contribuer à améliorer l'ensemble du processus d'arbitrage pour les participants, mais aussi celui d'aider un grand nombre de personnes et d'entités qui n'ont pas assisté à l'audience, notamment les commissions, les régies et les tribunaux du domaine concerné, les avocats, les groupes de défense de l'intérêt public, les personnalités politiques, le grand public, et, dans certains cas, les cours de justice et les organes d'appel. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site web du CTAC.

    • 04.11.2019
    • (EST)
    • 01.09.2021
    • (EDT)
    • Online/En ligne
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    This course offers learners a rich, interactive, and engaging exploration of relevant topics and provides opportunities to engage with narrations and scenario interactions placed strategically throughout the course.

    For more detail, please visit the CCAT website

    This course was developed in partnership with the BC Council of Administrative Tribunals (BCCAT).




    Ce cours offre aux apprenants une exploration riche, interactive et stimulante  de sujets pertinents et fournit des occasions de s’engager avec des récits et des interactions de scénarios placés stratégiquement dans le cours.

    Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site web du CTAC.

    Ce cours a été développé en partenariat avec le BC Council of Administrative Tribunals (BCCAT).

    • 01.07.2020
    • (EDT)
    • 31.12.2021
    • (EST)
    • Online/En ligne
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    Many administrative tribunals now interpret and apply the Canadian Charter of Rights and Freedoms to determine the constitutionality of their enabling legislation, craft remedies for Charter breaches and weigh statutory objectives against Charter values in exercising discretionary powers. Tribunals must also exercise coercive or investigatory powers in a manner respectful of parties’ legal rights under the Charter. 

    Finally, learn about best practices for managing hearings involving Charter claims and values from experienced tribunal chairs, members and counsel.

    Plusieurs tribunaux administratifs interprètent et s’appliquent désormais sur la Charte des droits et libertés afin de déterminer la constitutionnalité de leur législation habilitante, trouver des remèdes légaux aux violations de la Charte et soupeser leurs objectifs statutaires en vertu des valeurs de la Charte, tout en exerçant leurs pouvoirs discrétionnaires. Les tribunaux doivent alors exercer leurs pouvoirs coercitifs ou d’enquête de façon respectueuse des droits légaux des parties en vertu de la Charte.

    Enfin, apprenez les meilleures pratiques pour gérer les audiences  relatives aux demandes de règlement et aux valeurs de la Charte de la part de présidents, d’avocats et de membres de tribunaux expérimentés. 

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CCAT-CTAC
251 Laurier Avenue East, Suite 900
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