Peer and Legal Reviews of Draft Decisions at Administrative Tribunals / Révision par les pairs et évaluation juridique des projets de décision au sein des tribunaux administratifs

Peer and Legal Reviews of Draft Decisions at Administrative Tribunals

In this webinar, the panelists will address:

• What the courts have said about peer and legal reviews;
• The value of reviews of draft decisions;
• The challenge of balancing the desire for institutional consistency with reviews of draft decisions, and independent decision-making;
• Elements of a good review policy; and
• Practical tips when giving peer and legal reviews

This will be an English session.  Simultaneous interpretation will be available.  This webinar will be recorded and available to registered participants.

Hosted by Emily Crocco, Chair of the Canada Agricultural Review Tribunal, and Lynn Faulder, Hearing Chair of the Appeals Commission for Alberta Workers’ Compensation

Panelists:

• Paul Aterman, Consultant, former Chair of the Social Security Tribunal of Canada
• David Wright, Chair of the Ontario Physicians and Surgeons Discipline Tribunal
• Christopher Bredt, former Vice-Chair of the Law Society Tribunal

The webinar has been accredited for Professionalism Hours from The Law Society of Ontario:

Total Approved Professionalism hours:  1  hour(s) and  30  minute(s)

When:  Thursday, November 20^th, 2025, from 1:00-2:30 p.m. (EST)

Cost:
CCAT Members:  $50 + applicable taxes
Non-members:  $95 + applicable taxes
Students:  $10 + applicable taxes (Promo Code: STUDENTETUDIANT10)

Register

Cancellation: Participants cancelling prior to November 13, 2025, receive a full refund less a $25.00 administration fee. Written notification by e-mail will be accepted. Participants cancelling after this date forfeit 100% of the registration fee, although substitutions can be made at any time.

Révision par les pairs et évaluation juridique des projets de décision au sein des tribunaux administratifs

Qu’est-ce que la révision par les pairs et l’évaluation juridique et que disent les tribunaux à ce sujet? Comment ces examens sont-ils compatibles avec la notion de prise de décision indépendante? Quelles sont les pratiques exemplaires en matière d’élaboration de politiques de révision et de mise en œuvre des mécanismes de révision des décisions?

Dans le présent webinaire, les intervenants aborderont ce qui suit :

• ce que les tribunaux ont dit au sujet de la révision par les pairs et de l’évaluation juridique;
• la valeur de la révision des projets de décision;
• le défi de trouver un équilibre entre le désir de cohérence institutionnelle et l’examen des projets de décision et la prise de décisions indépendante;
• les éléments d’une bonne politique de révision;
• des conseils pratiques lors de la révision par les pairs et l’évaluation juridique.

Il s’agira d’une séance en anglais. Une interprétation simultanée sera offerte. Le présent webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participants inscrits.

Animé par Emily Crocco, présidente de la Commission de révision agricole du Canada, et Lynn Faulder, présidente de l’audience de la Commission d’appel pour l’indemnisation des travailleurs de l’Alberta.

Panélistes :

• Paul Aterman, consultant, ancien président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada
• David Wright, président du Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
• Christopher Bredt, ancien vice-président du Tribunal du Barreau.

Ce webinaire a été accrédité par le Barreau de l’Ontario pour les heuresde professionnalisme :

Total des crédits de professionnalisme approuvés : 2 heures et 15 minutes

Quand : Jeudi 20 novembre 2025, de 13 h à 14 h 30 (HNE)

Coût :
Membres du CTAC : 50 $ + taxes applicables
Membres du CTAC : 95 $ + taxes applicables
Étudiants : 10 $ + taxes applicables (Code promotionnel : STUDENTETUDIANT10)

Inscrivez-vous maintenant

Annulation : Les participants qui annulent avant le 13 novembre 2025 reçoivent un remboursement complet moins des frais d’administration de 25,00 $. Une notification écrite par courriel sera acceptée. Les participants qui annulent après cette date perdent 100 % des frais d’inscription, bien que des substitutions puissent être faites à tout moment.