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Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (Tribunaux décisionnels Ontario)

11.04.2019 14:05 | CCAT CTAC (Administrator)

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (Tribunaux décisionnels Ontario) - Membre à temps plein

Tâches et responsabilités :

La Division de la justice sociale (ci-après la « Division ») est l’un des trois regroupements de tribunaux décisionnels de Tribunaux décisionnels Ontario. Le mandat de la Division consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux droits de la personne, à la location à usage d’habitation, au soutien du revenu, à l’indemnisation des victimes d’actes criminels violents et à l’éducation de l’enfance en difficulté. Pour en savoir davantage sur la Division et les tribunaux décisionnels qui en font partie, visitez http://www.sjto.gov.on.ca/.

Le gouvernement de l’Ontario est à la recherche de membres à temps plein pour le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « TDPO »), l’un des huit tribunaux décisionnels de la Division. Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne par voie de médiation ou d’audience.

En tant que membre à temps plein, la candidate ou le candidat choisi travaillera sous la direction générale et l’encadrement de la présidence exécutive ou d’une personne déléguée. Les membres tranchent les litiges fondés sur le Code des droits de la personne et d’autres textes de loi, politiques et règles, en recourant à diverses méthodes de règlement des différends, ou les règlent par voie de médiation. Les membres peuvent exercer leurs activités décisionnelles seuls ou au sein d’un comité. Les services sont fournis dans l’ensemble de la province, et sont de qualité supérieure, par souci d’équité et d’accessibilité pour les parties et les intervenants. Les membres doivent donc se déplacer dans toute la province.

La candidate ou le candidat choisi travaillera dans un environnement stimulant, exigeant, qui évolue rapidement et qui nécessite de la confiance en soi, un esprit critique et d’excellentes compétences relationnelles et en communication. Il devra notamment reconnaître et respecter la diversité de la population ontarienne et l’obligation d’assurer l’équité procédurale des audiences, lors desquelles les parties se représentent souvent elles-mêmes. La candidate ou le candidat choisi travaillera également dans un milieu où règne la collégialité et où les membres sont déterminés à assurer le respect des valeurs fondamentales que sont l’accessibilité, l’équité, la transparence, la rapidité, l’intégrité, le professionnalisme et l’indépendance.

La candidature des personnes choisies pourrait être prise en compte pour des nominations conjointes à d’autres tribunaux de la Division.

Exigences :

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que toutes les nominations doivent être effectuées selon un processus concurrentiel fondé sur le mérite, et les critères utilisés pour évaluer les candidats comprennent ce qui suit :

  • L’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal.
  • Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
  • L’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

Les membres doivent également répondre aux exigences supplémentaires suivantes :

  • Connaissance fonctionnelle de l’informatique;
  • Capacité et volonté de se déplacer (avec hébergement, au besoin).

Les membres doivent aussi justifier des compétences essentielles suivantes :

  • Jugement professionnel;
  • Capacité d’écoute et de compréhension;
  • Capacité de prendre des décisions;
  • Intégrité, sens de l’éthique et valeurs appropriées;
  • Conscience professionnelle;
  • Aptitudes en gestion des différends.
Le bilinguisme (français et anglais) est un atout.


Une description complète des exigences et fonctions de ce poste figure dans la description du poste de membre sur le site Web de la Division de la justice sociale.

Nous remercions tous les candidats qui ont manifesté leur intérêt à l’égard de ce poste, mais nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Durée du mandat :

La nomination sera faite par décret pour une période initiale pouvant aller jusqu’à un an. Il est possible de renouveler la nomination à un poste donné pour une durée maximale de 10 ans, à la recommandation de la présidence exécutive.

Temps à consacrer :

Selon les besoins. Poste à temps plein.

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